La demande de brevet côtier et hauturier et la demande d'équivalence des permis français

Comment obtenir ces brevets ?

Le passage de ces brevets comporte deux épreuves : une théorique et une pratique (pour le côtier).

La présentation des épreuves est ouverte aux candidats âgés de 15 ans minimum à la date des épreuves théoriques, toutefois la délivrance du brevet ne pourra intervenir que lorsque le candidat aura atteint 16 ans accomplis.

Le droit d’inscription, à virer sur le compte de ALFA-YACHTING : BE53 7350 5615 9853 avant la date limite d’inscription, s’élève à 45€ par examen.

Documents à fournir :

• Le document de lecture (via eID) de la puce électronique de votre carte d’identité
• Une photo de type carte d’identité (type photomaton de bonne qualité)
• Le certificat médical complété et signé par votre médecin généraliste.

Brevets obligatoires ?

Comme pour les eaux intérieures, il faut savoir que depuis l’AR de juin 2019, mis en application au 1^er janvier 2022, il faut être titulaire d’un brevet de navigation pour naviguer en mer, dans deux conditions :

• Si votre embarcation a une longueur supérieure à 15 mètres
• Si votre embarcation peut naviguer à plus de 20km/h

Trois cas se présentent donc :

1. Si vous naviguez en eaux belges sur un bateau battant pavillon belge vous devez respecter cette modification de règlementation
2. Si vous naviguez à l’étranger sur un bateau battant pavillon belge, vous êtes soumis à la règlementation belge comme le point précédent
3. Si vous louez un bateau dans un pays dont la législation prévoit un brevet obligatoire, vous devrez vous conformer à cette obligation et posséder le brevet requis.

En France par exemple, il faut être titulaire d’un brevet pour piloter en mer un bateau à moteur.  C’est pourquoi ALFA-YACHTING a fait reconnaître ses brevets de navigation Côtier et Hauturier par le ministère français des Territoires et de la Mer. Ainsi les belges titulaires de ces brevets peuvent louer un bateau à moteur battant pavillon français. Les titulaires de ces brevets peuvent même, s’ils le désirent, obtenir les permis français par équivalence avec leur brevet côtier ou hauturier ainsi qu’avec leur ICC, nous pouvons nous charger des démarches.

!! Si vous êtes titulaire d’un brevet général ou d’un ICC, vous pouvez obtenir l’équivalence de notre brevet côtier, sans devoir passer les examens qui précèdent

Les sessions d’examen 2024
Les examens théoriques se déroulent tous les mois (le calendrier est indiqué dans le formulaire ci-après) en nos locaux situés à La Hulpe/Overijse, de 10h à 13h et de 14h à 18h. l’adresse est précisée dans la convocation. 

Equivalence des Permis français
La situation, en France, des plaisanciers titulaires d’un titre étranger de conduite des bateaux de plaisance est réglementée par l’arrêté français du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance d’un titre de conduite par équivalence avec des titres étrangers.

Un plaisancier belge titulaire d’un permis délivré dans son pays peut piloter un bateau de plaisance français avec son titre.

6 titres de navigation maritime délivrés en Belgique sont reconnus en France:

1. le brevet côtier délivré par l’asbl ALFA-YACHTING et par la FFYB
2. le brevet hauturier délivré par l’asbl ALFA-YACHTING et par la FFYB
3. Le brevet de conduite général délivré par le SPF Mobilité
4. Le brevet de conduite yachtman délivré par le SPF Mobilité
5. le brevet de navigateur de yacht délivré par le SPF Mobilité
6. le certificat ICC (options C M, ou C M S)

Equivalence française accordée

1. Brevet côtier ALFA-YACHTING -> Permis côtier (6 milles de distance)
2. Brevet hauturier ALFA-YACHTING -> Permis hauturier (sans limite de distance)
3. Le brevet de conduite général -> Permis côtier
4. Le brevet de conduite yachtman -> Permis côtier
5. le brevet de navigateur de yacht -> Permis hauturier
6. le certificat ICC (options C M, ou C M S) -> Permis côtier

ALFA-YACHTING vous aide dans votre démarche d’obtention du permis français

Étant donné qu’il n’est pas aisé de se procurer des timbres fiscaux et postaux français en Belgique, nous vous aidons dans la procédure de demande d’équivalence, en :

• assurant le suivi des dossiers (mise en ordre + frais d’envoi des dossiers + envoi recommandé de ceux-ci),
• fournissant les timbres fiscaux français,

• fournissant les enveloppes affranchies pour l’envoi recommandé des brevets (l’original belge + le titre français) depuis la France vers votre domicile belge.

Le coût : 130 € par brevet à verser sur le compte BE53 7350 5615 9853 avec la mention ‘équivalence brevet français’.

Si vous ne souhaitez pas payer plusieurs fois 130 €, nous vous conseillons de regrouper tous vos brevets en une seule demande. 

Si vous avez besoin de votre brevet français rapidement, pensez au fait que l’administration française doit contrôler votre brevet belge et qu’il lui faut un bon mois pour nous le renvoyer accompagné de son équivalent français.

Procédure pour une demande

La demande doit être établie via un formulaire de demande d’équivalence, que nous vous enverrons par email.

Le formulaire est à renvoyer à par courrier à ALFA-YACHTING – Koninginnelaan, 162 à 3090 Overijse accompagné des documents nécessaires pour préparer un dossier de demande d'équivalence :

1. Le formulaire complété et signé de demande d'équivalence
2. Original de votre brevet

1. Le document de lecture (via eID) de la puce électronique de votre carte d’identité

1. Une photo de type carte d’identité (type photomaton de bonne qualité)
2. La copie de votre certificat radio (Certificat Radio Restreint CRR ou SRC) (*)
3. Certificat médical CERFA n° 14673*01, de moins de 6 mois établi selon modèle, ce certificat peut être complété par un médecin généraliste.

(*) Le brevet de radiotéléphonie (VHF ou SRC) est décerné par l’IBPT. Si vous ne l’avez pas encore, vous pouvez vous inscrire à une de nos formations mensuelles qui vous prépare à réussir cet examen.